 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...caisse. 88. Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées. Il sera dans la même séance dressé, sur le registre des délibérations,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en. recette. Il lui sera en même teins remis un état de ce que la fabrique a à recevoir...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées. 11 sera, dans la même séance, dressé sur le registre des délibérations... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...se faire représenter tous les comptes, registres et inventaires, et vérifier l'état de la caisse. un état de ce que la fabrique a à recevoir par baux...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées. 11 sera dans la même séance dressé sur le registre des délibérations... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...caisse. Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que la fabrique aa recevoir par baux à ferme , une copie du tarif des droits casuels , un tableau par approximation... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...caiise. 83. Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que la fabriquée à recevoir ратЬаих à ferme, une copie du tarif des droits casuels, un tableau par... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...caisse. 88. Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées. Il sera, dans la même séance, dressé, suie registre des délibérations,... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...88. Lorsque le compte sera, arrêté , le reliquat sera remis au trésorier en exercice , qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acbancs, faite à titre onéreux par la fabrique, et sur les dommages-intérêts résultant... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. 11 lui sera en même temps remis un éiat de ce que la fabrique a à recevoir par baux à ferme,...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures non acquittées. Il sera dans la même séance dressé, sur le registre des délibérations,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...le reliquat est remis au trésorier en exercice, qui est tenu de s'en charger en recette; il lui est en même temps remis un état de ce que la fabrique...celui des reprises à faire, celui des charges et fournitures à acquitter. Il doit être , dans la même séance , dressé, sur le registre des délibérations... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...exercice, qui est tenu de s'en charger en recette. Il est en même temps remis à ce nouveau trésorier un* état de ce que la fabrique a à recevoir par baux à ferme ou à loyer, à titre de rentes ou autres revenus fixes , une copie du tarif des droits casuels , un... | |
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... 88. Lorsque le compte sera arrêté, le reliquat sera remis au trésorier en exercice, qui sera tenu de s'en charger en recette. Il lui sera en même temps remis un état de ce que la fabrique a à recevoir par baux à... 
