 A tout ce qui tient au service de santé ; 3° Aux postes, messageries et voitures publiques; 4° Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs ; 5° Aux usines dont le service ne pourrait être interrompu sans dommage; 6°...  L'Ami de la religion et du roi - Page 1481815Full view - About this book
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...aux marchands de commestibles de tout* nature, sauf cependant l'exécution de l'article 3} 3°. à tout ce qui tient au service de santé; 3°. aux:...postes, messageries et voitures publiques; 4°- aux voitnriers de commerce par terre et pur eau, et aux voyageurs ; 5". aux usines dont le service ne pourrait... | |
 | 1814 - 418 pages
...condamnés au maximum des peines de police. 8. Les défenses précédentes ne seront pas applicables , 1°. aux marchands de comestibles de toute nature, sauf cependant l'exécution de l'art. 4; 2°. à tout ce qui tient au service de sauté; 3°. aux postes et messageries; 4°. aux voituriers... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...applicables , i .° Aux marchands de comestibles de toute nature , sauf cependant l'exécution de l'article 3 ; 2.* A tout ce qui tient au service de santé ;...postes , messageries et voitures publiques ; 4." Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs ; j." Aux usines dont le service ne pourrait... | |
 | 1815 - 432 pages
...condamnés au maximum des peines de police. 7. Les défenses précédentes ne sonl pas applicables , 1°. Aux marchands de comestibles de toute nature, sauf cependant l'exécution de l'art.. 3; • 12°. A tout ce qui tient'au service desanté; 5°. Ans postes, messiigeries et voitures publiques;... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...marchands de comestibles de toute nature , saaf cependant l'exécution de l'art. 3-; 3° A tout ce qni tient au service de santé ; 3° Aux postes, messageries et voitures publiques; 4° Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs ; 5° Aux usines , dont le service ne... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...les contrevenans pourront être condamnés au maximum des peines de police. i° Aux marchands clé comestibles de toute nature , sauf cependant l'exécution...postes, messageries et voitures publiques; 4° Aux Toitures de commerce par terre et par eau , et aux voyageurs ; ' . 5° Aux usines dont les travaux... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...applicables, i" Aux marchands de comestibles de toute nature , sauf cependant l'exécution de l'article 3; 2° A tout ce qui tient au service de santé ; 3° Aux postes, messageries et voitures publiques ; (° Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs; 5° Aux usines dont le service... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...applicables : i° Aux marchands de commestibles de toute nature, sauf cependant l'exécution de l'article 3 ; 2° A tout ce qui tient au service de santé ;...postes, messageries et voitures publiques; 4° Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs; 5° Aux usines dont le service ne pourroit... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 pages
...applicables , 1.° Aux marcbands de comestibles de toute nature ,. sauf l'exécution de l'article 3 ; 1." A tout ce qui tient au service de santé; 3.° Aux...postes , messageries et voitures publiques ; 4.° Aux voituriers de commerce par terre et par eauv et aux voyageurs ; 5.° Aux usines dont le service ne... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...applicables, i° Aux marchands de comestibles de toute nature, sauf cependant l'exécution de l'article 3. 2° A tout ce qui tient au service de santé; 3° Aux postes, messageries et voilures publiques. 4° Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs; 5° Aux... | |
| |
