 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ajant cause. Art. 14. ' Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux cures dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...celles de leurs ayants-cause. è ARTICLE 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle. XV Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils le veulent , l'aire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement conVenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ou celles de leurs ayans-cause. i«j. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ou celles de leurs ayants-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux eveques, et aux curés dont les diocèses et lea curés seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.... | |
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Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent... 
