 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées... | |
 | 1718 - 380 pages
...gallicane; et tonte entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peulcornpromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injures, ou en scandale public. — Article 8. Le recours compète à toutes les personnes intéressées;... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise et tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injure , ou en scandale public. » Art. 7. « II y aura pareillement recours au conseil d'état,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...leurs suffragans. Eu cas d'emtoute entreprise et tout procédé, qui. daus l'exercice du culte, peuvent compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou en injure ou en scandale public. ( Art. 6. ) clé i3.) Ils veilleront au maintien de la foi et de la... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure , ou en scandale public. VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État , s'il est... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. ' VIL II y aura pareillement recours au conseil d'État, s'il est... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...libertés , franchisés et coutumes de l'église gallicane , » ' e$ ion le entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégenérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...aux libertés, franchifcs et coutumes de l'églife Gallicane, et toute entreprife ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement lenr confclence, dégénérer contre eux en oppreffion, ou en injure oo en fcandale public. 7) II y... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toufe entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. VII. Il y aura pareillement recours au conseil d'état , s'il est... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...coutumes de IMglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du cuUe , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou en injure , ou en scandale public. 7. Il y aura pareillement recours au Conseil-d'état, s'il est porté... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
