 | France - France - 1774 - 728 pages
...Catholique , jouuTent de l'effet & contenu auxdits Articles dont la teneur s'enfuit : Art. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence & ces avantages...Couronnes , il a été convenu que les Efpagnols ne feroient plus réputés aubains en France , ck en conféquence Sa Majefté Très-Chrétienne s'engage... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...de régler les avantages ultérieurs de leurs relations corn-: sjiercialei. D » XXIII. * *. * Pour cimenter d'autant plus cette intelligence & ces avantages...s'engage à abolir en leur faveur le droit d'aubaine, en forte qu'ils pourront difpofer par teftament, donation ou autrement de tous leurs biens fans exception... | |
 | John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 pages
...inviolablement entre les trois couronnes. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et ces avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes , il a été convenu que les Espagnols rie seront plus réputés aubains en France , et en conséquence SM très-Chrétienne s'engage... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...cimenter d'autant plus cette intelligence, et ntVboîi 1e9 avantages réciproques entre les fujets des deux Couronnes il a été convenu, que les Efpagnols ne feront plus réputés Aubaine en France et en conféquence SMTC e'engage à abolir en leur faveur le droit d'aubaine, de... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...inviolablement entre les trois couronnes. ART. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et les avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes , il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France, et en conséquence SMT Chr. s'engage à abolir... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...inviolablement entre les trois couronnes. ART. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et les avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes , il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France, et en conséquence SMT Chr. s'engage à abolir... | |
 | Louis XV (King of France) - France - 1866 - 544 pages
...inviolablement entre les trois couronnes. ABT. 23. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et ces avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes, il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France; et en conséquence Sa Majesté Très-Chrétienne... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...inviolablement entre les trois Couronnes. ART. 23. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et ces avantages réciproques entre les sujets des deux Couronnes, il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France. SMTC s'engage à abolir en leur faveur le droit... | |
 | André Soulange-Bodin - Europe - 1894 - 304 pages
...inviolablement entre les trois couronnes. ART. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et les avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes, il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France, et en conséquence SMT Chr. s'engage à abolir... | |
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... et sujets puissent rien faire ou entreprendre de contraire à la parfaite correspondance qui doit subsister inviolablement entre les trois couronnes. ART. XXIII. Pour cimenter d'autant plus cette intelligence et... 