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" ... de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. "
Pasquier: ou, Dialogue des advocats du Parlement de Paris - Page 279
by Antoine Loisel - 1844 - 362 pages
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L'Écho des vrais principes, Volume 4

408 pages
...actuellement existans à Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier , MontmorilIon, Saint-Acheul et Sainte-Anne-d'Auray, seront soumis au régime de...ou demeurer chargé soit de la direction, soit de renseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 56

1828 - 422 pages
...Montmorillon . Saint-Aclieul et Sainte-Annc-d'Auray seront soumis au régime de l'Université. 2. A d.iter de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer...la direction, soit de l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828 - 1032 pages
...ù Aix, Biliom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-AcheuI et Sainte-Anne d' Au rayv seront soumis au régime de l'université. 2. A dater de la même époqcre,, nul ne pourra être ou VIII.' SJrir. M m dcmeurer^chargé soit de la direction , soit de...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 14

1828 - 370 pages
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...secondaires ecclésiastiques, nommés par les archevêques et évêques 3°9«; en outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1829 - 958 pages
...Saint-Acbeul, et Sainte- Anne d'Auray , et ajoutait qu'à dater de la môme époque nul ne pourrait être ou demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement dans une clés maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...
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Des progrès de la révolution et de la guerre contre l'Eglise

Félicité Robert de Lamennais - Church and state - 1829 - 422 pages
...Bordeaux , Dole , Forcalquier, « Montmorillon , Saint-Acheul et Sainte« Anne-d'Auray , seront soumis aa régime « de l'Université. « 2. A dater de la même époque, nul ne pour« ra être ou demeurer chargé soit de la direc« tion, soit de L'enseignement dans une des «...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...d'Auray , seront soumis au régime de l'Université. ( Ordonnance du 16 juin. 1828,, art. i«.r ) 699. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de renseignement , dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...du [6 juin 1838 dispose: art. a. A dater <ie lámeme époque fi" octobre 1838), nul ne pourra elle ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement , dans une des maisons d'édncation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles ecclésiastiques secondaires,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 652 pages
...existant »Aix, liillom, Bordeaux, Uole, Furcalqnier, Mommorillun, Saint-Acheul et Saiule- Anne d'Auray, seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque , jnul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de 1 enseignement dans une des...
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