 | Ligue - 1758 - 844 pages
...des Princes ou Prinçeflcs étrangers ; que les Loix fondamentales de ce Roïaume feront gardées , & les Arrêts donnés par ladite Cour pour la déclaration d'un Roi Catholique & François , foient exécutés , & qu'il ait à emploïer l'autorité qui lui eft commife pour empêcher... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 856 pages
...des Princes ou Princefles étrangers; que les Loix fondamentales de ce Roïaume feront gardées, & les Arrêts donnés par ladite Cour pour la déclaration d'un Roi Catholique 6c François , foient exécutés , 8c qu'il ait à emploïer l'autorité qui lui eftcommife pour empêcher... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1826 - 646 pages
...les bourgeois qui ont crié vive le Roi! \~».. Rend un arrêt contre tout traité fait ou à faire pour transférer la couronne en la main de princes ou princesses étrangers, 455. Rend un arrêt four s'opposer au départ de M. de Belin , gouverneur de Paris, 575. Députe au... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 380 pages
...aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers; Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées...pour la déclaration d'un roi catholique et françois exécutés ; et qu'il y ait à employer l'autorité <fui lui a été commise pour empescher que sous... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 974 pages
...les bourgeois qui ont crié vive le Roi! \j'j.. licud un arrêt contre tout traité fait ou à faire pour transférer la couronne en la main de princes ou princesses étrangers, 455. Rend un arrêt pour s'opposer au départ de M. de Belin , gouverneur de Paris, 5j5. Députe au... | |
 | François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - France - 1826 - 632 pages
...contre les bourgeois qui ont crié vive leRoi! l\fa. Rend un arrêt contre tout traité fait ou à faire pour transférer la couronne en la main de princes ou princesses étrangers, 455. Rend un arrêt pour s'opposer au départ de M. de Belin , gouverneur de Paris, 5j5. Députe au... | |
 | France - France - 1829 - 380 pages
...aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers ; Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées...ladite cour pour la déclaration d'un roi catholique et français exécutés ; et qu'il y ait à employer l'autorjté qui lui a été commise pour empescher... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1834 - 442 pages
...la présence des princes et grands officiers, estant de présent à Paris, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main...royaume soient gardées , et les arrêts donnés par ladicte cour pour la déclaration d'un roi catholiqueet françois soient exécutés ; et qu'il ait... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1834 - 376 pages
...la présence des princes et grands officiers , estant de présentà Paris, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main...royaume soient gardées , et les arrêts donnés par ladicte cour pour la déclaration d'un roi catholique et françois soient exécutés ; et qu'il ait... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1836 - 752 pages
...princes et officiers de la couronne estants de présent en ceste ville, à ce que aucun traicténe se fasse pour transférer la couronne en la main de princes ou princesses estrangers , que les loix fondamentales de ce royaume seront gardées , et les arrests donnés par... | |
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Paris, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de princes ou princesses étrangers , que les lois. 
