Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie, et sur le commerce des Français dans le Levant |
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Common terms and phrases
Alleurs ambassa ambassade ambassadeur Andrinople articles ayant ayent Bajazet bâtiments Belgrade Brèves capitulations Cathelans Cézy Charles chevalier d'Arvieux commandement commerce comte de Cézy comte de Vergennes comte Des Alleurs Constantinople consul corsaires cour de Vienne D'Aramon d'Égypte dépôt des Affaires deur donner douane draps drogman échelles Égypte Empereur empeschement envoya esclaves esté estre États eut ordre faict Ferriol fils fran François Ier Françoys Germigny Girardin guerre Guilleragues Hautesse Haye Henri Hongrie impériales Kupruly l'ambassade l'Empereur l'empire ottoman l'évêque d'Acqs lesdits lettre Levant Louis XIV Majesté marchandises marchands marquis de Bonac marquis de Villeneuve Marseille Méhémet ment ministre molestez mourut Mustapha nations navires négociation Nointel nommé officiers Pacha paix pavillon payer pays Pologne prince prit puissances puissent reçut règne République Russie sadeur Seigneur sera seront sieur Smyrne soient Soliman stantinople subgetz Sublime Porte successeur sujets Sultan tion traité troupes trouve Turcs Turquie vaisseaux Vantelec Venise Vénitiens vizir
Popular passages
Page 530 - Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire...
Page xiii - Relation d'un voyage du Levant, fait par ordre du Roy: contenant l'histoire ancienne et moderne de plusieurs isles de l'Archipel, de Constantinople, des côtes de la Mer Noire, de l'Arménie...
Page 535 - Le nouveau tarif établi restera en vigueur pendant sept ans, à partir du 1er octobre 1861. Chacune des hautes parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...
Page 489 - ... muni de l'une ou de l'autre de ces formalités, l'on veut intenter quelque procès contre les règles de la justice, en ne produisant que des faux témoins, on ne permettra point de pareilles supercheries, et leur demande contraire à la justice ne sera point écoutée; et si, par pure avidité, quelqu'un accusait un Français de lui avoir dit des injures, on empêchera que le Français ne soit inquiété contre les lois de la justice...
Page 530 - Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 534 - La Sublime Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 532 - Hautesse de l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens traités et aux privilèges accordés par la présente convention aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 520 - ... 83. Comme l'amitié de la cour de France avec ma Sublime Porte est plus ancienne que celle des autres cours...
Page 501 - S'il arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement et à la réquisition des parties. de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; et tant que...
Page 502 - ART. 53. Lorsque quelque marchand français, ou dépendant de la France, fera une banqueroute avérée et manifeste, ses créanciers seront payés sur ce qui restera de ses effets, et pourvu qu'ils ne soient pas munis de quelque titre valable de cautionnement, soit de l'ambassadeur, des consuls, des drogmans ou de...