| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêché ,... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU dé la circonscription des nouveaux Archevêchés et Evêchés de la France. ' PARIS, archevêché,... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...toutes les affaires concernant les cultes ; et l'article 77, « que dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Bancs et chaises dans les églises. 3. L'art. 47 des articles organiques cités ci-dessus , veut qu'il... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paris, archevêché,... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...la conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. BREF DE NOTRE SAINT-PERE LE PAPE PIE VII. A NOTRE CHER FILS NAPOLÉON. Depuis que par une disposition... | |
| Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. .. Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évêchés de (a France. , • „ ,... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paru, archevêché,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...Paroisses, par M. CARRÉ, et lu Coite des Curés, t vol. in- 12.1 77. flans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Les églises et presbytères sont considérés comme des propriétés communales. — Avis du conseil... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Paroisses, par M. CARRÉ, et le Code des Curés, 4 vol, io-12.) • 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 1.i:s églises et presbytères sont considérés comme des propriétés communales. — Avis du conseil... | |
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