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" ART: 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. "
Revue historique et archéologique du Maine - Page 194
1925
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêché ,...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU dé la circonscription des nouveaux Archevêchés et Evêchés de la France. ' PARIS, archevêché,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...toutes les affaires concernant les cultes ; et l'article 77, « que dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Bancs et chaises dans les églises. 3. L'art. 47 des articles organiques cités ci-dessus , veut qu'il...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paris, archevêché,...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...la conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. BREF DE NOTRE SAINT-PERE LE PAPE PIE VII. A NOTRE CHER FILS NAPOLÉON. Depuis que par une disposition...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. .. Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évêchés de (a France. , • „ ,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paru, archevêché,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...Paroisses, par M. CARRÉ, et lu Coite des Curés, t vol. in- 12.1 77. flans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Les églises et presbytères sont considérés comme des propriétés communales. — Avis du conseil...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Paroisses, par M. CARRÉ, et le Code des Curés, 4 vol, io-12.) • 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 1.i:s églises et presbytères sont considérés comme des propriétés communales. — Avis du conseil...
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