Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre : ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. 43.... "
La liberté religieuse et la législation actuelle - Page 192
by Edmond de Pressensé - 1860 - 244 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Art. 42. « Les ecclésiastiques useront . dans les cérémonies religieuses , des habits et ornemens convenables à leur titre; ils ne pourront, dans aucun...la couleur et les marques distinctives réservées auxévèques. Art. 4'!. «Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir; les...
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des babils et orneinrns convenables à leur litre ; ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinct! ves réservées aux évêques. (Art. 42.) Tons les ecclésiastiques seront habillés à la...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la .permission du Gouvernement. XL II. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques dislinctives réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Aucune fête, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. convenables à leur titre ; ils ne pourront , dans...aucun prétexte , prendre la couleur et les marques distinctites réservées aux évêques. XLHI. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...Gouvernement. XLII. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses , des habits et orncmens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous las ecclésiastiques...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...aucun prétexte , prendre là couleur et les marques distinctives réservées aux évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...noir. Les évêques pourront joindre à ce costume là croix pastorale et les bas violets. XLIV. Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne pourront dans aucun...couleur et les marques distinctives réservées aux • Evêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...dans les cérémonies religieuses, des habits et ornemens convenables à leur titre : ils ne peuvent, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte , prendre...les marques distinctives réservées aux évêques. 45. Tous les ecclésiastiques sont habillés à la française et en noir. Les évêques peuvent joindre...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...fêle, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. 42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies...aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinclives réservées aux évêques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieusts, des habits et ornciuens convenables à leurs titres : ils ne pourront dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distlnctives réservées aux évèques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la Française...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF