 | Antoine Loisel - Customary law - 1846 - 540 pages
...les choses temporelles es pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très-chrestien : et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. — 1661. Chap. 4, n. 26, p. 03 et n. 41 ; chap. 7 entier; cliap. 16, n. 33, art. 1 et 2l ; chap. 22,... | |
 | Antoine Loisel - Customary law - 1846 - 534 pages
...les choses temporelles es pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très-chrestien : et s'ils y commandent, ou statuent quelque chose,...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. Preuves. — 1731. r.hap. 4, n. 20 el 41; chap. 7 enlier; chap. 10, n. 33, arl. l et 2l ; chap. 22,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...souveraineté du roy tres-chrestien ; et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les sujets du roy , encore qu'ils fussent clercs , ne sont tenus leur obéir pour ce regard. Souveraineté du roy. ] C'est une maxime fondamentale en France, que le roi ne tient que de Dieu et... | |
 | 1855 - 1332 pages
...les choses temporelles es pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très chrétien, : ' ' ګ }ޥ O 7 H g |ܮ_ ܉+ ] w_tԭ { ,{ > CNz + y y > m y E O8 س > s 珚 < _ ~ Vm: % x Cc d La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain es choses spirituelles, toutefois en France... | |
 | Unknown - 1855 - 1340 pages
...les choses temporelles es pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très chrétien, et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain es choses spirituelles, toutefois en France... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...ès pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très chrétien, et s'ils y commandent on statuent quelque chose, les sujets du roi, encore...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain des choses spirituelles, toutefois en... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...les choses temporelles ès pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très-chrétien , et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. ART. 5. La seconde , qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain ès choses spirituelles , toutefois... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...les choses temporelles ès pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très-chrélien , et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. ART. 5. La seconde , qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain ès choses spirituelles, toutefois... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...les choses temporelles ès pays et terres do l'obéissance et souveraineté du roi très-chrétien , et s'ils y commandent ou statuent quelque chose ,...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. ART. 5. La seconde , qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain ès choses spirituelles, toutefois... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...les choses temporelles, es pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi très-chrétien; et s'ils y commandent ou statuent quelque chose, les...clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard. V. La seconde, qu'encore que le pape soit reconnu pour suzerain ès choses spirituelles, toutefois,... | |
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La première est que les papes ne peuvent rien commander ni ordonner, soit en général ou en particulier, de ce qui concerne les choses temporelles es pays et terres de l'obéissance et souveraineté du roi Très-Chrétien, et s'ils y commandent ou statuent... 
