...produisant deux cent 'mille francs de revenu. ,,,••;-. , j . : : Ce titre et ce majorât seront transmissibles à leur descendance directe et légitime,...de mâle en mâle , et par ordre de primogéniture. i • ! , . > . 3. Les grands dignitaires pourront instituer j :pour leur jRJs aîné pu puîné, des...

...membres de la légion d'honneur portent le titre de chevalier. 917. Ce titre est transmissible à la descendance directe et légitime , naturelle ou adoptive,...de mâle en mâle , et par ordre de primogéniture, de celui qui en a été revêtu, en se retirant devant l'archichancelier de l'Empire, afin d'obtenir...

...demander qu'il nous plaise de leur accorder le titre de Baron; mais ce titre ne pourra être transmissible à leur descendance directe et légitime , naturelle ou adoptive, de mâle en mâle et par ordre de primogeniture , qu'autant qu'ils justifieront d'un revenu de quinze mille francs de reute , dont le...

...leur faveur un majorât prodissant deux cent mille francs de revenu. Ce titre et ce majorât seront transmissibles à leur descendance directe et légitime, naturelle ou adoptive, de mâle, et par ordre de primogéniture. , 3. Les grands-dignitaires pourront instituer pour leur fils aîné...

...leur faveur un majorat produisant deux cents mille francs de revenu. Ce titre et ce majorat seront transmissibles à leur descendance directe et légitime,...naturelle ou adoptive, de mâle en mâle et par ordre de priinogeniture 3. Les Grands Dignitaires pourront instituer, pour leur fils aîné ou puîné des majorais...

...demander qu'il nous plaise de leur accorder le titre de baron; mais ce titre ne pourra être transmissible à leur descendance directe et légitime , naturelle ou adoptive, de mâle en mâle et par ordre deprimogéniiure , qu'autant qu'ils justifieront d'un revenu de quinze mille francs de rente, dont...

...qu'il aous plaise de leur accorder le titre àa baron ; mais ce titre ne pourra être transmissibie à leur descendance directe et légitime , naturelle ou adoptive , de mâle en mile et par ordre , d$ pfipe-géiaitore j qu'autant, qu'ils justifieront d'un revenu de quinze mille...

...demander qu'il nous plaise de leur accorder le titre de Baron; mais ce titre ne pourra être transmissible à leur descendance directe et légitime , naturelle...ou adoptive , de mâle en mâle , et par ordre de primogeniture , qu'autant qu'ils justifieront d'un revenu de quinze mille francs de rente, dont le...

...leur faveur, un majorât produisant deux cent mille francs de revenu. Ce titre et ce majorât seront transmissibles à leur descendance directe et légitime...de mâle en mâle , et par ordre de primogéniture. 3. Les grands dignitaires pourront instituer, pour leur fils aîné ou puîné, des majorais -auxquels...

...qu'il nous plaise de leur accorder le titre de baron; mais ce titre ne pourra être iransrnissible à leur descendance directe et légitime, naturelle...de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, qu'autant qu'ils justifieront d'un revenu de 15,000 francs de rente, dont le tiers, lorsqu'ils auront...