Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l'Amérique

29 octobre actes affaires étrangères agents consulaires ambassadeurs armateurs arrondissement aura auront autorisés autorités locales bâtiments bord Brésil capitaine cargaison cellerie certificats chanceliers chancellerie charge chef civil collége de commerce commerciales conformément consul doit consul ou vice-consul consulat consuls doivent consuls envoyés consuls généraux convenable délivrer département des affaires dépenses devront différends dispositions district documents douanes dresser drogmans équipages établis États États-Unis exequatur frais gouvernement instructions jugement juridiction justice l'arrondissement l'équipage l'État légalisation légation lesdits lettres de marque lieu lois marchandises marine marine commerciale marine militaire maritime matelots ment Ministre des affaires Ministre secrétaire d'État ministres publics nation nationaux naufrage navigation navire négociants Norvège norvégien officiers consulaires ordonnance passeports pavillon Pays-Bas personnes pourra pourront présente procéder procès-verbal Prusse rapport registre réglements consulaires relations réside résidence rôle d'équipage ront royale Russie s'il sauvetage section sera seront service signé souverain spéciale sublime Porte Suède suédois sujets suls tion traités tribunaux vaisseau