 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...dans les termes suivans : « Je jure et promets à M Dieu , sur les saints Evangiles , de garder » obéissance et fidélité au Gouvernement établi...par la Constitution de la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le...même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée a la fin de l'office... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi...par la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi...par la » constitution de la république française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil , » de n'entretenir... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi...par » la constitution de la République française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi...par » la constitution de la République française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
