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" La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 335
by France - 1864
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumes 5-10

France - Law - 1913 - 2000 pages
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux , -ponts et viaducs à construire à la reiirontn; des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers...d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voie«. 19. Les voies seront établies d'âne manière soude et avec des matériaux de bonne qualité....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860 - 1460 pages
...maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront établies d'une manière solide et avec...matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de trente-cinq kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation , si ces rails...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à Construire à la rencontre 3es divers cou es e pourraient être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration. 18. Les voies seront établies d'une manière solide et...qualité. Le poids des rails sera déterminé par le préfet, sur la proposition de la compagnie. rg. La compagnie peut être dispensée par le préfet...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de 35 kilogrammes par mètre courant sur les voies de circulation, si ces rails sont posés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de« divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers.,...voies seront établies d'une manière solide et avec de* matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de trente-cinq kilogrammes par mètre...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poncoaux, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins...d'exception qui pourront être admis par l'administration. An. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de tonne qualité....
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