 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession ,... | |
 | 1870 - 404 pages
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...MARCHANDISES. 41. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier des charges, et sous la condition...de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : Tarif comme au chemin de fer d'Armentières, sauf pour la 4e... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...voyageurs et des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la duréo de la concession , les droits de péage... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...tration supérieure. . , 3-'j. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession ,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...DES MARCRANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à laite par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toules les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la eonceasioo,, lis droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. PRIX TARIF • de... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...remplacé par le suivant : Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il -engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition ripresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est uitori»é à percevoir, pendant... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir,... 
