 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pages
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple , la partie...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution, et pour la gloire comme pour le bonheur de la république.,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pages
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...gouvernement héréditaire; le sénat a pensé, qu'il devoit supplier VMI d'agre'erj que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...dans les principes de notre constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du Peuple la partie du décret qui concerne l'etablUsement d'un Gouvernement héréditaire, le Sénat a pensé qu'il devoit supplier Votre Majesté... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1820 - 352 pages
...de notre constitution. et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumcttiT à,la sanction. du peuple la partie du décret qui concerne...l'établissement d'un gouvernement héréditaire, le .séiiui a. pensé qu'il devait supplier votre majesté impériale d'agréer que les dispositions organiques... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...dans les principes de notre Constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés , de soumettre à la sanction du peuple. la partie du...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution ; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la République... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...dans les principes de notre Constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés , de soumettre à la sanction du peuple la partie du décret qui concerne l'éta'blisseineut d'un gouvernement héréditaire , le Sénat a pensé qu'il devait supplier Votre... | |
 | Antoine Aubriet - France - 1824 - 346 pages
...soumettre à la sanction du peuple la partie du secret qui concerne l'établissement d'un gouverment héréditaire, le sénat a pensé qu'il devait supplier...impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la république... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 472 pages
...constitution , et déjà plusieurs exemples » semblables ont été donnés , de soumettre à la sanc» tion du peuple la partie du décret qui concerne » l'établissement...impériale d'agréer que les dispositions organiques » reçussent immédiatement leur exécution , et pour 1 Cambacércs dit à la femme du premier consul... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 440 pages
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...héréditaire, le sénat a pensé qu'il devait supplier Voire Majesté impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 446 pages
...dans les principes de notre constitution , et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...Impériale d'agréer que les dispositions organiques recussent immédiatement leur exécution ; et , pour la gloire comme pour le bonheur de la république... | |
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S'il est dans les principes de notre constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du décret qui concerne l'établissement d'un gouvernement héréditaire, le sénat a pensé... 
