 | 1845 - 764 pages
...paru précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...DENDHE. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après,... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...texte, avec notes et commentaire. Loi sur £ 'instruction primaire , du 28 juin 1833. E, etc., " A. tous présents et à venir, salut : « Les Chambres ont adopté, et nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit; TITRE I. — De l'instruction primaire et de ion objet. ci... | |
 | 1850 - 1018 pages
...LOI DI' 18 Ylllll, 1848 SI'II LB JIIÍY IMÏKBNIT\IBI . 17 JIIM.EÏ 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES, Л tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les effets de la loi du 18 avril 1848 sur le jury sont étendus à la... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau... | |
 | Gabriel de Lurieu, Hippolyte Romand - Agricultural colonies - 1851 - 478 pages
...de travaux. Note G. KOTAGME DE BELGIQCE. Loi du 48 février 4845, relative au domicile de secours . LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à...salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 4e'. La commune où une personne est née est son domicile de secours. Néanmoins,... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...loi du 27 décembre 1848. LOI ORGANIQUE DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT, Laekeo, le 15 novembre 1847. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, à tous présents et à...SALUT. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : I. Il est institué une administration de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts... | |
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...QUI CONCERNE LES ACTES EN MATIÈRE DE FAILLITE, BANQUEROUTE ET SURSIS. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les procès-verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée de seellés,... | |
 | 1851 - 120 pages
...télégraphes électriques sur les lignes des chemins de fer de l'Etat. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir des télégraphes électriques sur... | |
 | Mortgages - 1851 - 580 pages
...Par le Roi Le Ministre des Finances, LOI Sl'B LE RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut : Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre... | |
| |
Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. 
