 | France - France - 1813 - 1244 pages
...police. 41. Il sera chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage,...des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. 42. Il sera chargé de même de régler et d'arrêter les dépenses pour les visites d'officiers de... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...commissariat général. 37. Ils seront chargés, sous les mêmes conditions, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage,...l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la Tille. Sa. lit seront chargés de même de régler et arrêter les dépenses pour les visites d'officier... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...commissariat général. 37- Us seront chargés, sous les mêmes conditions, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage,...l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la Tille. SS. Ils seront chargés de même de régler et arrêter les dépenses pour les visites d'officier... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...sous les ordre* du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses pour le balayage, l'enlèvement des boues, l'arrosage, et l'illumination de la ville. Il règle et arrête les dépenses pour les visites d'officiers de santé et artistes vétérinaires,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...Commissariat général. n 3-, Ils seront chargés, sous les mémo conditions , de faire les marchés , baux , adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage...boues , l'arrosage et l'illumination de la ville. 11 38. Ils seront chargés de même de régler et arrêter les dépenses pour les visites d'ofli ciers... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...préfet de police est chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage,...des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. (7</cm, .-ni.il. 11 est chargé de même de régler et d'arrêter les dépenses pour les visites d'officiers... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés , baux, adjudications , dépenses nécessaires pour le balayage , l'enlèvement...boues , l'arrosage et l'illumination de la ville. Par un arrêté postérieur, du 3 brumaire an IX , l'autorité du préfet de police a été étendue... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, les baux, les adjudications, les dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement...des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. » Un arrêté du 3 brumaire an ix a étendu l'autorité du préfet de police à tout le département... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, les baux, les adjudications, les dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement...des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. » Un arrêté du 3 brumaire an ix a étendu l'autorité du préfet de police à tout le département... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...Ce magistrat est chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage,...l'arrosage et l'illumination de la ville de Paris. (Arrêté consul, du 12 messidor an vin, art. 41.) 2° Il est chargé, de même, de régler et arrêter... | |
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Il sera chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville. 
