 | 1718 - 380 pages
...bien-fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, de* cures et des' séminaires, tant existans que ceux à établir. g.... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...bien-fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. . • II sera pourvu également à la dotation ries chapitres, dei cures et des séminaires, tant existans... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...biens-fonds et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront; et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort ; il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. 9.... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...bien-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et en attendant il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation ries chapitres, des cures et des séminaires, tant exislans que ceux à établir, i).... | |
 | 1817 - 638 pages
...donné à leurs pasteurs un revenu sufiisant pour améliorer leur sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans qu'à établir. Art. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté T.-C. connaissent tous les maux, qui affligent... | |
 | France - 1818 - 418 pages
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...quant à présent, de doter quarante archevêques ou évoques , quarante chapitres et quarante séminaires. Les malheureux qui manquent de pain , et que... | |
 | France - 1818 - 418 pages
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...existans que de. ceux à établir. Suivant le projet dé loi soumis aux chambres, il suffira, quant à présent, de doter quarante archevêques ou évéques... | |
 | France - 1818 - 420 pages
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , il sera donné à . leurs pasteurs un revenu suffisant...des chapitres , des cures et des séminaires , tant existâns que de ceux à établir. Suivant le projet de loi 1'soumis aux chambres, il suffira, quant... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...fonds et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires , tant existans que de ceux à établir. 9.... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...biens-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront ; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à èlal'lir.... | |
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... aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants... 
