Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 470
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
Full view - About this book

La Minerve française, Volume 2

France - 1818 - 664 pages
...autres , et la charte s'exprime à cet égard d'une manière formelle. Elle porte , article /j .• , « La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. » Elle autorise donc positivement les électeurs à nommer des députés qui ne l'habitent ;:«s;...
Full view - About this book

Le Conservateur, Volume 4

Le Normant - France - 1819 - 584 pages
...avec l'article 42 de la Charte , qui autorise à faire des choix hors du collège. En ordonnant que « la moitié au moins des députés » sera choisie...ont leur » domicile politique dans le département , » le législateur suprême a voulu combattre l'engouement des réputations bien ou mal acquises,...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...colléges électoraux sont nommés par les électeurs. —Art. 30 note. — Ch. 1814, art. 41. 36. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. — Art. 30 note.—CÏi. 1814, art. 42. 37. Le président de la Chambre des Députés est élu par...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune ..., Volume 22

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...fractionncment , de quelque inauière qu'on prétende l'organiser. » L'article /\2 de la Charte porte : « La moitié au moins des » députés sera choisie...ont leur domicile » politique dans le département. » » Il résulte bien nettement de cette disposition la faculté accordée aux électeurs de choisir...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 766 pages
...nomination des candidats aux collèges d'arrondissement, et I* notni» L'article 4 2 de la Charte porte : « La moitié au moins des » députés sera choisie...ont leur domicile » politique dans le département. » nation exclusive des députés, parmi ers candidats, aux collége de département; il se tait sur...
Full view - About this book

L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 23

1820
...moitié des députés n nommer dans les collèges électoraux d'un même département, doit êlre. choisie parmi les éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. * f 33 Lorsque les collèges de département) ou d'arrondissrmens ont choisi parjni tes éligihles...
Full view - About this book

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...fractionnement , de quelque manière qu'on prétende l'organiser. » L'article 42 de la Charte porte : « La moitié au moins des » députés sera choisie parmi les éligibles qui out leur domicile » politique dans le département. » nation exclusive des députés, parmi ces candidats,...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830 - 400 pages
...la loi. Art. 35. Les présidene des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. Art. 36. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. Art. 37. Le président de la Chambre des Dépnlés est élu par elle à l'ouverture de chaque session....
Full view - About this book

Histoire de France depuis la Restauration

Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...présidens des collèges électoraux seront nommés par le roi , et de droit membres du collège. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le roi , sur une liste de cinq membres...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...la loi. 3 5 . Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. . . •50. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. •77. Le président de la chambre des députés est élu. par elle à l'ouverture de chaque session....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF