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" États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 21
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...couronne étrangère. Le» états de l'Allemagne seront iudépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...couronne étrangère, Les États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...dépendances appartiendront, en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Britannique. 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...couronne étrangère. . • Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'Etats souverains. VII. L'ile de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 688 pages
...seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de s» gouverner par elle-même. L'Italie, hors des limites...à l'Autriche , sera composée d'états souverains. Art. 7. L'Ile de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté.,...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 408 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront a l'Autriche, sera .composée d'états souverains. VII. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 556 pages
...étrangère, , ^Les étals de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. £,a Suisse indépendante continuera de se gouverner par...L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront àl'Aulriche, sera composée d'élals souverains*. Art. VII. ,L'isle de Mallhe» et ses dépendances...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 204 pages
...elle%iême. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront a l'Autriche , sera composée d'Etats souverains. 7- L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté Britannique. o . Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendant et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner...pays qui reviendront à l'Autriche , sera composée d'étals souverains. Art. 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute propriété...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lieu fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriclie, sera composée d'Etats souverains. VIL L'Sle de Malte et ses dépendances appartiendront...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera de se gouverner...à l'Autriche, sera composée d'états souverains. Art. Vil. L'isle de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté...
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