| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même...l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement da preuve par écrit ( Ibid., art. 341.... | |
| Administrative law - 1869 - 1450 pages
...défenderesse répondait ainsi à ces moyens : Aux ternies de l'art. 341, l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée ; et il n'est reçu à faire celle preuve par témoins, que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...père de l'enfant. 34i. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même...l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déja un commencement de preuve par ecrit. 342.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...père de l'enfant. 34 1» La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même...l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. »... | |
| France - Civil law - 1807 - 600 pages
...Maternité, ARTICLE 34I. r LA recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même...l'enfant dont elle est . accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit. CET... | |
| Administrative law - 1823 - 594 pages
...prouvé par écrit. Au surplus , que porte l'art. 54 1 ? Il dit « que l'enfant qni réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée , et qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
| Administrative law - 1825 - 1078 pages
...principe que la recherche de la maternité est admise, ajoute : « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même...que l'enfant dont elle est accouchée ; il ne sera reçn à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.... | |
| France - 1825 - 568 pages
...35fi , 557, P. 34i- La recherche de lu maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — II ne sera reçu à faire celle preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu de prouver qu'il est indentiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il y aura déjà un commencement de preuve par écrit.... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...mère. » 3*' Art. 28. « La recherche de la maternité est admise. « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver « qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est « accouchée. « M ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que « lorsqu'il aura déjà un commencement... | |
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