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... sera donné du tout récépissé par le secrétaire général . » Sur le dépôt de ces pièces , et après leur verification , il sera » délivré par l'administration , au profit de l'actionnaire , après » l'expiration du délai ci - dessus fixé ...
... sera donné du tout récépissé par le secrétaire général . » Sur le dépôt de ces pièces , et après leur verification , il sera » délivré par l'administration , au profit de l'actionnaire , après » l'expiration du délai ci - dessus fixé ...
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... sera clos , et per- sonne ne sera plus admis . Si , à l'expiration du mois , les per- ≫sonnes inscrites ne complètent pas ledit nombre , on admettra , » en complément , des actionnaires propriétaires de moins de cinq >> actions de cent ...
... sera clos , et per- sonne ne sera plus admis . Si , à l'expiration du mois , les per- ≫sonnes inscrites ne complètent pas ledit nombre , on admettra , » en complément , des actionnaires propriétaires de moins de cinq >> actions de cent ...
Page 146
... sera réglé à la fin de chaque mois il sera ajouté au capital , et pourra produire des intérêts pour le mois suivant . Quant aux sommes au - dessus de quarante - huit francs jusqu'à trois cents francs inclusivement , l'intérêt ne sera ...
... sera réglé à la fin de chaque mois il sera ajouté au capital , et pourra produire des intérêts pour le mois suivant . Quant aux sommes au - dessus de quarante - huit francs jusqu'à trois cents francs inclusivement , l'intérêt ne sera ...
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Common terms and phrases
20 Décembre 20 Février 22 Novembre accorde des Lettres actionnaires actions administrateurs arrondissement autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens Blois brevet d'invention Bulletin des lois caisse canton cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries comité commune compagnie conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration de naturalité délibération demande d'un brevet demeurant à Blois département de l'intérieur directeur général domicilié enregistré évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux Haut-Rhin Idem Janvier justice l'arrondissement l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'incendie l'ordre royal ladite Légion d'honneur Lettres de déclaration Loir-et-Cher membres Meurthe mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE négociant notaires offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance présentes verront président propriétaire règne le vingt-sixième sera seront sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires société somme tation d'un Legs tation d'une rente tement tion tribunal