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... relative au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquida- tion ..... L'oi qui autorise la ville de Laval à s'imposer une somme pour fourniture de pain faite aux indigens .. Loi qui autorise la ville du Mans à faire ...
... relative au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquida- tion ..... L'oi qui autorise la ville de Laval à s'imposer une somme pour fourniture de pain faite aux indigens .. Loi qui autorise la ville du Mans à faire ...
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... relative à la forme des comptes à rendre à la cour des comptes par le caissier général du trésor royal . 456 . ORDONNANCE du Roi qui modifie les dis- positions des précédentes ordonnances re- latives aux hautes - paies accordées aux ...
... relative à la forme des comptes à rendre à la cour des comptes par le caissier général du trésor royal . 456 . ORDONNANCE du Roi qui modifie les dis- positions des précédentes ordonnances re- latives aux hautes - paies accordées aux ...
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... relative à la dissolution de l'établissement et au remboursement » à faire des capitaux à chacun des actionnaires alors existans , » recevra son exécution dans les termes spécifiés audit article 87 . » N. ° 12. Partie des actions de ...
... relative à la dissolution de l'établissement et au remboursement » à faire des capitaux à chacun des actionnaires alors existans , » recevra son exécution dans les termes spécifiés audit article 87 . » N. ° 12. Partie des actions de ...
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20 Décembre 20 Février 22 Novembre accorde des Lettres actionnaires actions administrateurs arrondissement autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens Blois brevet d'invention Bulletin des lois caisse canton cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries comité commune compagnie conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration de naturalité délibération demande d'un brevet demeurant à Blois département de l'intérieur directeur général domicilié enregistré évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux Haut-Rhin Idem Janvier justice l'arrondissement l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'incendie l'ordre royal ladite Légion d'honneur Lettres de déclaration Loir-et-Cher membres Meurthe mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE négociant notaires offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance présentes verront président propriétaire règne le vingt-sixième sera seront sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires société somme tation d'un Legs tation d'une rente tement tion tribunal