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... ment le paiement , où en priver pour toujours les individus qui avaient été appelés à en jouir , sont prévues par les actes de la société . 56. Les agens comptables de la société sont tenus de justifier de leur gestion au contrôleur ...
... ment le paiement , où en priver pour toujours les individus qui avaient été appelés à en jouir , sont prévues par les actes de la société . 56. Les agens comptables de la société sont tenus de justifier de leur gestion au contrôleur ...
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... ment de la Sarre , ancien officier de cavalerie , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur . ( Paris , 7 Mars 1821. ) V. ° 10,714 . ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques - Henri ...
... ment de la Sarre , ancien officier de cavalerie , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur . ( Paris , 7 Mars 1821. ) V. ° 10,714 . ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jacques - Henri ...
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... ment du Mont - Blanc , ex - sergent d'infanterie en retraite , demeurant à Baïonne ( Basses - Pyrénées ) . ( Paris , 13 Sep- tembre 1820. ) N. 10,734 . ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean ...
... ment du Mont - Blanc , ex - sergent d'infanterie en retraite , demeurant à Baïonne ( Basses - Pyrénées ) . ( Paris , 13 Sep- tembre 1820. ) N. 10,734 . ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean ...
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20 Décembre 20 Février 22 Novembre accorde des Lettres actionnaires actions administrateurs arrondissement autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens Blois brevet d'invention Bulletin des lois caisse canton cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries comité commune compagnie conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration de naturalité délibération demande d'un brevet demeurant à Blois département de l'intérieur directeur général domicilié enregistré évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux Haut-Rhin Idem Janvier justice l'arrondissement l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'incendie l'ordre royal ladite Légion d'honneur Lettres de déclaration Loir-et-Cher membres Meurthe mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE négociant notaires offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance présentes verront président propriétaire règne le vingt-sixième sera seront sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires société somme tation d'un Legs tation d'une rente tement tion tribunal