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... canton e Bénévent ( arrondissement de Bourganeuf ) , et de l'ar- ondissement de Boussac , moins le canton de Chambon ; Le deuxième , de l'arrondissement d'Aubusson ; de l'ar- ndissement de Bourganeuf , moins le canton de Bénévent ; du ...
... canton e Bénévent ( arrondissement de Bourganeuf ) , et de l'ar- ondissement de Boussac , moins le canton de Chambon ; Le deuxième , de l'arrondissement d'Aubusson ; de l'ar- ndissement de Bourganeuf , moins le canton de Bénévent ; du ...
Page 446
... canton de Castelmoron ; des cantons de Castel - Jaloux , Dainazan et Houeillès ( arrondissement de Nérac ) , et des communes d'Estussan , Montgaillard , Pompiey , Thouars , Xaintrailles ( canton de Lavardac , même arrondissement ) ; Le ...
... canton de Castelmoron ; des cantons de Castel - Jaloux , Dainazan et Houeillès ( arrondissement de Nérac ) , et des communes d'Estussan , Montgaillard , Pompiey , Thouars , Xaintrailles ( canton de Lavardac , même arrondissement ) ; Le ...
Page 457
... ( canton de Sainte- Hennine , arrondissement de Fontenay ) , des communes de Chaillé , Château - Guibert , Nesmy , Saint - Florent et le Tablier ( canton de Moutier - les - Mauxfaits , arrondissement des Sables ) , et de la commune d ...
... ( canton de Sainte- Hennine , arrondissement de Fontenay ) , des communes de Chaillé , Château - Guibert , Nesmy , Saint - Florent et le Tablier ( canton de Moutier - les - Mauxfaits , arrondissement des Sables ) , et de la commune d ...
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20 Décembre 20 Février 22 Novembre accorde des Lettres actionnaires actions administrateurs arrondissement autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens Blois brevet d'invention Bulletin des lois caisse canton cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries comité commune compagnie conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration de naturalité délibération demande d'un brevet demeurant à Blois département de l'intérieur directeur général domicilié enregistré évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux Haut-Rhin Idem Janvier justice l'arrondissement l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'incendie l'ordre royal ladite Légion d'honneur Lettres de déclaration Loir-et-Cher membres Meurthe mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE négociant notaires offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance présentes verront président propriétaire règne le vingt-sixième sera seront sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires société somme tation d'un Legs tation d'une rente tement tion tribunal