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... articles 16 , 17 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 29 , 30 , 33 , 35 , 36 et 38 , sont supprimés , et remplacés par les articles ci - après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nomi- nale sur les registres à ce ...
... articles 16 , 17 , 19 , 20 , 23 , 25 , 26 , 27 , 29 , 30 , 33 , 35 , 36 et 38 , sont supprimés , et remplacés par les articles ci - après : 16. Les actions seront représentées par une inscription nomi- nale sur les registres à ce ...
Page 218
... articles 5 et 6 , et devant être également soumis à l'approbation de Sa Majesté . En conséquence , MM . de Lapanouze , Hentsch , Guérin de Foncin , Vital Roux et Argand , agissant en qualité de membres du comité de direction chargé ...
... articles 5 et 6 , et devant être également soumis à l'approbation de Sa Majesté . En conséquence , MM . de Lapanouze , Hentsch , Guérin de Foncin , Vital Roux et Argand , agissant en qualité de membres du comité de direction chargé ...
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... articles 16 et sui- ins , le compte des portions contributives dues par les sociétaires , raison des pertes survenues pendant l'exercice et dans les bornes escrites par l'article 6 . Le conseil d'administration vérifie ce compte , en ...
... articles 16 et sui- ins , le compte des portions contributives dues par les sociétaires , raison des pertes survenues pendant l'exercice et dans les bornes escrites par l'article 6 . Le conseil d'administration vérifie ce compte , en ...
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Common terms and phrases
20 Décembre 20 Février 22 Novembre accorde des Lettres actionnaires actions administrateurs arrondissement autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens Blois brevet d'invention Bulletin des lois caisse canton cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries comité commune compagnie conseil d'administration conseil général d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration de naturalité délibération demande d'un brevet demeurant à Blois département de l'intérieur directeur général domicilié enregistré évalué fabrique de l'église Février Garde des sceaux Haut-Rhin Idem Janvier justice l'arrondissement l'article l'assemblée générale l'assurance l'hospice l'incendie l'ordre royal ladite Légion d'honneur Lettres de déclaration Loir-et-Cher membres Meurthe mille ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE négociant notaires offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS présente ordonnance présentes verront président propriétaire règne le vingt-sixième sera seront sieur Signé LOUIS Signé SIMEON sociétaires société somme tation d'un Legs tation d'une rente tement tion tribunal