Bulletin des lois

accorde des Lettres acte actionnaires actions administrateurs ancien année arrêté arrondissement articles assurer aura autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bulletin des lois caisse canton capital cent chargé château des Tuileries cinq classe comité commune compagnie compte conformément conseil d'administration conseil général cour d'état au département date décembre déclaration de naturalité délibération délivré demande demeurant dernier Dieu directeur divisé domicilié donner établir évalué fabrique de l'église Février finances fonds forme Idem Janvier jour juge juin justice l'an l'arrondissement l'article l'assemblée l'assurance l'intérieur ladite Lettres de déclaration lieu LOUIS maison Mars membres ment mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE négociant nommés notaires Novembre ORDONNANCE ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres portant pourra premier présente présente ordonnance président propriétaire quatre rapport relative rente royale seconde sera seront service sieur Signé Signé LOUIS sociétaires société somme statuts suit suivant tation tation d'un Legs tion titre tribunal