 | France - France - 1815 - 1208 pages
...attachés à ses autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà dation des réclamations des sujets de SM Britannique...le Gouvernement francaij> pour la valeur des bien poli* tique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur... | |
 | 1815 - 420 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et...jugera utile et convenable de leur accorder. Art. 3. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souverainelé et propriété... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et...jugera utile et convenable de leur accorder. Art. a. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que S M. 'le roi de Prusse possédera... | |
 | 1815 - 732 pages
...de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , ré glées d'npiès le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand duché de Poscn. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...Russie, de l'Autriche et de U Prusse, obtiendront une représentation et des institutions at tionales, réglées d'après le mode d'existence politique que...des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera ulue et convenable de leur accorder. Art. s. Limites du grand-duché de Poten. La partie du duché... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...réglées d'après le mode d'existence politique , que cfra-, cun des gouvernemens auxquels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront un<? représentation et des institutions nationales 9 réglées d'après le mode d'existence politique... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche,...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand duché de Posen. 2. La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Z.LapartieduduchédeVarsoviequeS. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété... | |
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Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... 
