Principes de droit civil français, Volume 2

Absents actes action administrateurs appelés appliquer Arrêt article ascendants aurait auteurs cause célébration chose code code Napoléon commun condition conseil conseil d'Etat consentement considération contracter contraire cour d'après Dalloz décès décider déclaration définitif demander Demolombe devant dire disposition doctrine doit doivent domicile donne doute effet empêchement enfants envoyés en possession époux erreur Est-ce établissement famille femme fondé forme générale héritiers inexistant intérêts jour juge l'absent l'acte l'action l'article l'autre l'enfant l'envoi l'envoi provisoire l'époux l'erreur l'état civil l'officier l'opinion l'un laisser légale législateur lieu Locré mari mariage marier matière ment mère Merlin mort motifs n'ont naturelle nouvelles nullité parents père personne peuvent porte pose Pothier pourrait pouvoir premier présent présomption preuve promesse prononce public qu'un qualités question raison règle Répertoire respectueux reste résulte s'il sens sent serait seul succession suffit suite suiv suppose termes texte tion titre Traité tribunal trouve veut volonté vrai