 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...comme ayant porté les armes contre nous, tous ceux qui auront servi dans les armées d'une na'ion qui était en guerre contre la France; ceux qui seront...frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés de commandans militaires ennemis; ceux qui , se trouvant au service militaire d'une puissance étrangère,... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...porte' les armes contre nous, tous ceux qui auront servi dans les.armées d'une nation qui était eu guerre contre la France; ceux qui seront pris sur...frontières ou en pays ennemi porteurs de congés de coramandans militaires ennemis; ceux qui, se trouvant au service militaire d'une puissance étrangère... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1812 - 552 pages
...Westphalie, tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation avec laquelle elle serait en guerre ; ceux qui seront pris sur les frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés de commandans militaires ennemis j ceux qui, se trouvant au service militaire d'une puissance étrangère... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...nos troupes le juge convenable. 2. Seront considérés comme ayant porté les armes contre BODS, tons ceux qui auront servi dans les armées d'une nation...guerre contre la France ; ceux qui seront pris sur hs frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés de commanda os militaires ennemis ; ceux qui... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...troupes le juge convenable. 2. Seront contiidéréü comme ayant porté les armes contre nous, tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation...frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés de сошmandans militaires ennemi«; ceux qui se trouvant au service militaire d'une puissance étrangère,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...troupes le juge convenable. II. Seront considérés comme ayant porté les armes contre nous, tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation...ceux qui seront pris sur les. frontières ou en pays ennemis, porteurs de congés de commandants militaires ennemis; ceux qui se trouvant au service militaire... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...troupes le juge convenable (2). 2. Seront considérés comme ayant porté les armes contre nous , tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation...frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés des commandans militaires ennemis ; ceux qui, se trouvant au service militaire d'une puissance étrangère,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...• •'•' Sont cftofidé'rëx oomme ayant porté te* tirthes"cdhtre'Ia France , 1° ceux qui ont servi dans les armées d'une nation qui était en guerre contre la France ; 2* «eux priai sur les frontières ou ça pays ennemis, porteurs de congés des commandante militaire**... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...troupes le jugeconvenable (2). 2. Seront considérés comme ayant porté les armes contre nous, tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation...frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés des commandans militaires ennemis; ceux qui, se trouvant au service militaire d'une puissance étrangère,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...avril 1809 était ainsi conçu : « Seront considérés comme ayant porté les armes contre nous , tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation...pris sur les frontières ou en pays ennemi porteurs des congés des commanda'ns militaires ennemis;cenx qui, se trouvant an service militaire d'une puissance... | |
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Seront considérés comme ayant porté les armes contre nous , tous ceux qui auront servi dans les armées d'une nation qui était en guerre contre la France ; ceux qui seront pris sur les frontières, ou en pays ennemi, porteurs de congés... 
