| Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...règle le ressort de» Tribunaux appeléà à statuer sur les délit* forestiers. NO. 14. iQ Evêques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...pour assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cesse' , pour cela , d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...lorsque Charlemagne , Empereur des Français , et notre auguste Prédécesseur , fit don aux Evéques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...pour assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cessé , pour cela , d'être une partie de son empire. Che quindi questo miscuglio di un potere... | |
| France - 1809 - 410 pages
...lorsque Charlemagne , Empereur des Français, et notre auguste Prédécesseur, fit don aux Evéques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rompait cessé, pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union... | |
| Papal States - France - 1814 - 386 pages
...lorsque Charlemagne , Empereur des Français, et notre auguste Prédécesseur, fit don aux Evéque» de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé, pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union... | |
| Italy - 1814 - 364 pages
...Charlemagne, Empereur des Français, notre auguste prédécesseur, fit don aux Evêques de Rome d« diverses contrées, il les leur céda à titre de...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé , pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union... | |
| Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...lorsque Charlemagne , empereur des Français ? et notre auguste prédécesseur , fit don aux évoques de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre de fief (1) , pour assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cessé , pour cela , d'être une partie... | |
| Alphonse de Beauchamp - 1815 - 484 pages
...lorsque Charlemague, empereur des Francais , et notre auguste prédécesseur, fit don aux évèques de Rome de diverses contrées, il les leur céda "à...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé, pour cela, d'être une partie de son empire; Considérant que , depuis ce temps, l'union... | |
| A. L. J. Godin - 1816 - 458 pages
...son camp impérial de Vienne , le décret suivant : « Considérant que lors<juie Charle«• magne , empereur des Français et «• notre auguste prédécesseur , fit « don aux évêques de Rome de di« verses contrées il les leur céda à « titre de fief, pour assurer le repos « de ses sujets... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...suit: Considérant que lorsque Charlemagne Empereur des Français, et notre auguste précedesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées,...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela, d'être une partie de Son Empire; considérant que, depuis ce tem l'union... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...que lorsque Charlemagne Empereur des Français, et notre auguste précedesseur, fit don aux évèques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela , d'être une partie de Son Empire; considérant que, depuis ce tem l'union... | |
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