 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.  Recueil de législation de Toulouse - Page 93by Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909Full view - About this book
 | Jules Heuvel - Associations, institutions, etc - 1884 - 376 pages
...Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i).... | |
 | France - 1884 - 1052 pages
...l'article 1er du projet, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices. Si la distinction que fait le projet entre la société qui a le lucre pour objet... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
 | André Lebon - France - 1900 - 458 pages
...confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pan à des biens,... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...trouvait ainsi rédigé : ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
 | Criminal law - 1901 - 448 pages
...contrat d'association. TITRE PREMIER Art. 1er. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est re'gie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...conçu: TITRE 1er Art. 1er. — « L'association est la convention par laquelle deux ou plus sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,...dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...commission et avec le Gouvernement, de vouloir bien consacrer cette caractéristique, en disant : « ...qui mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances...dans un but autre que de partager des bénéfices. » M. Sarrien, président de la commission. La commission accepte l'amendement. M. le président du... | |
 | France - 1901 - 1250 pages
...une définition du contrat d'association : c L'association est la convention par laquelle deux ou « plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...permanente leurs connaissances ou leur activité dans t un but autre que de partager des bénéfices. » Celte définition est étroite, et elle serait dangereuse... | |
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