... mais dont il m'est du moins permis de calculer impatiemment la durée. Je propose, Messieurs, que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur, les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il... Les otages de Louis XVI et de sa famille - Page 61by Thomas-Pascal Boulage - 1814 - 160 pagesFull view - About this book
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...sont dûs , » mais dont il m'est du moins permis de calculer » impatiemment la durée. Je propose que le » -comité de constitution soit chargé de...qu'il aura » été définitivement décrété , sera présenté , au »» nom du peuple français , à l'examen le plus » indépendant , et à l'acceptation... | |
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...sont dûs, » mais dont il m'est du moins permis de calculer » impatiemment la durée. Je propose que le » comité de constitution soit chargé de...qu'il aura » été définitivement décrété, sera présenté, au ». nom du peuple français , à l'examen le plus » indépendant , et à l'acceptation... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...dus, mais dont il m'est du moins permis de calculer impatiemment la durée. »-Je propose, messieurs, que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelle l'acte- constitutionnel , aussitôt qu'il aura été définitivement décrété , sera présenté... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...permis de calculer impatiemment la durée. »'Jc propose, messieurs , que le comité de consultation soit chargé -de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté... | |
| 1824 - 410 pages
...lui sont dus , mais dont il m'est du moins permis de calculer la durée. « Je propose, messieurs, que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'Acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été définitivement dé>crété , sera présenté... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...dus, mais dont il m'est du moins permis de calculer impatiemment la durée. Je propose, Messieurs, que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur, les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté,... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 600 pages
...dus, mais dont il m'est du moins permis de caleuler impatiemment la durée. » Je propose, Messieurs, que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté... | |
| Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 544 pages
...royales cesse , e( que la .confiance mutuelle puisse/renaître. • . , « Je propose , Messieurs , que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté... | |
| Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 548 pages
...mais dont il m'est du moins permis de calculer impatiemment la durée. « Je propose , Messieurs , que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, géra présenté... | |
| Etienne Cabet - France - 1839 - 574 pages
...par Thouret, le 5 août ; et Lafayette demande aussitôt la parole pour proposer : « Que le Comité soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel , dès qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté... | |
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