 La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,...  The French Revolution and Religious Reform - Page 313by William Milligan Sloane - 1901 - 333 pagesFull view - About this book
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...IX , entre le Pape et le Gouvernement fran"çais, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ),...des cultes protestans, dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. CONTENTION entre Je Gouvernement français... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Pape et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 523 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les...des cultes protestans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. CONVENTION entre le Gouvernement français... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...an IX, entre le pape elle Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble...de ladite convention, les articles organiques des culies protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 18O1), ensemble 1rs articles organiques de ladite convention les articles...des cultes protestans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république. Convention entre le Gouvernement français... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 1801), ensemble les articles organiques...ladite convention les articles organiques des cultes proteslans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...vernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le " . fructidor an 9 (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques...des cultes protestans, dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois die la république. COWVEirriOlf ElfTRE IK GOUVERNEMENT FRANÇAIS... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...an IX, entre le pape elle Gouvernement français, el dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble...ladite convention, les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris , le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801],...ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat. Le mot ensemble,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801], ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront- promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat. Le mot ensemble,... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...concordat). La convention passee a Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement franpais, et dont les ratifications ont etc echangees a Paris...ladite convention, les articles organiques des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgues et executes comme des lois de la republique. CONVENTION... | |
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