Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique, ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France, Volume 1Durand, 1854 |
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18 germinal abus accordé actes administrative affaires appel arrêt articles aurait autorisation autorité avons canons catholique célébration cérémonies choses citoyens civile clergé code pénal conciles concordat conscience conseil d'Etat conséquences cour curés d'abus d'après dangereux décision déclaration décret délit devant devoir dire directement discipline dispositions dogme doit donner ecclésiastique églises établi évêques extérieurs fêtes fonctions fondée force forme général gouvernement imposée intérêts jours juge juridiction justice l'article l'autorité l'autorité civile l'égard l'Eglise l'Etat l'évêque l'exercice l'intérêt l'un laïques légal législation liberté lieu loi du 18 loi organique lois maire mariage mars matière ment mesures ministre du culte motifs nécessaire nombre objet obligations ordonnances pape parlements peine personnes peuvent pontife portée pourrait pouvoir premier présent prêtre privée protection public publique puissance question raison recours refus règles religieuse religion réunions rien s'il sacrements saint sens serait seront seulement simple société souverain spirituelle suivant supérieure temporelle tion tribunaux trouve vérité Voyez