Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique, ou De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France, Volume 1Durand, 1854 |
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18 germinal 1er mars actes administrative affaires Archevêques ou Evêques articles de Pithou articles organiques autorisation autorité canons cassation cérémonies Charles VII charte de 1830 choses citoyens clergé code pénal concile de Constance conciles concordat conscience conseil d'Etat constitution cour de cassation cour de Rome culte catholique curés d'abus décision déclaration de 1682 décret délits discipline dispositions dogme doit ecclé ecclésias églises évêques extérieurs fêtes fonctions François Ier gouvernement imposée intérêts juge juridiction justice l'autorité civile l'autorité ecclésiastique l'égard l'Eglise gallicane l'Etat l'évêque l'exercice du culte l'indépendance l'intérêt laïques légal législation lesdits liberté du culte loi civile loi du 18 loi organique lois magistrat maire mariage ment ministère public ministre du culte ordonnances pape police prêtre principe protection publique puissance puni question recours pour abus refus règles religieuse réunions sacrements saint Saint-Siége serait serment seulement siastiques Sirey société souverain pontife spirituelle ticle tion torité tribunaux Voyez suprà