 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...ci-annexé. 23* Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, pejfennelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, pour le même exercice, aux sommes i. VII.' Série. N.°2oj. D 3 portées dans Féfnt C de répartition générale annexé k [a présente... | |
 | Europe - 1820 - 776 pages
...additionnels, ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...patentes, seront perçues, pour 1840, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...contributions foncière, personnelle et mobilière , et dei portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...loi. 27. Jusqu'à ce que les rôles de l'exercice 1821 aient pu être terminés, la perception continuera d'avoir lieu sur ceux de i 820 , ainsi qu'il... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...seront perçues pour 1821 , tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...l'état E de répartition générale , annexé à fa présente loi. 27. Jusqu'à ce que les rôles de l'exercice 1821 -aient pu êlre terminés, la perception... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...patentes, seront perçues pour i83o , en principal et centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans...mobilière , et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états В , nos i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 3. En exécution... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...centimes additionnels, conformément i l'état A ci-annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions...mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aui sommes portées dnus l'état B aa:ir.u -> la présente loi. Art. 2. Un exécution... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...pcr<,-ue«, pour 1839, en principal et eentimes additionnels, conformément à l'état A ci annexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions...personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est Gxè en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi. Art. '2. L'art. tl... | |
 | Europe - 1821 - 876 pages
...et centimes additionnels, sur leinéme pied qu'en 1819, et conformément à l'étal ci-annexé. 20. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et dee portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées d;ms l'état de répartition générale annexé... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...l'état D ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelje et .mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé,...loi. 27. Jusqu'à. ce que les rôles de l'exercice 1821 aient pu êire terminés, la perception continuera d'avoir lieu sur ceux de i 820, ainsi qu'il... | |
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Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi. 
