| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...il est porté : « Je jure et promets à Dieu de garder fidélité et obéissance au gouvernement ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement, a Ce serment n'est point particulier aux... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique ; et si , dans mon...ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...• conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire à .la tranquillité .publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ;i Nous... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; ' » et si , dans mon...ailleurs, j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...aucun conseil, de n'enlwle" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...aucun conseil, de n'enlrclc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trime quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,... | |
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