 | Europe - 1825 - 894 pages
...burean des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels , après »'être mutuellement communiqué leurs pleins pouvoirs , qui ont été trouvés en bonne et due forme» ont arrêté les articles suivans: Art. Ier. Les hautes parties contraclantes s'engagent à admettre... | |
 | 1827 - 412 pages
...des brefs, et le second , du référendaire de première classe au conseil d'Etat, Jean-Pierre~Ignace Germain , conseiller d'ambassade ; Après avoir fait...qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : I. Le concordat de 18o1 entre le Saint-Père Pie VII et le gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...bureau des commissaires pour les affaires des Indes. Lesquels, après s'être mutuellement communiqué leurs pleins -pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ¿ont arrêté les articles suivans: ART. I. Les hautes parties contractantes s'engagent à admettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...des Brefs, et Je second, du Référendaire de première classe du Conseil -d'Etat, JeanPierre-Jgnace Germain, Conseiller d'Ambassade. Après avoir fait l'échange de leurs pleins pouvoirs, qui ont êlé trouvés en bonne et due forme, , sont convenus des articles suivans : ' . Апт. I.1 Le Concordat... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chekib Effendy, etc. ; Lesquels, s'étant réciproquement communiqués leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part,... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 484 pages
...des brefs, et le second du référendaire de première classe au conseil d'Etat , Jean-Pierre-Ignace Germain, conseiller d'ambassade, » Après avoir fait...qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : » Art. 1er. Le concordat de 1801, entre Sa Sainteté Pie VII et le... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...Commandeur de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE 1. Le droit de propriété sur les ouvrages d'esprit ou d'art,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...son Agent spécial près de Sa Majesté le roi de Hanovre, M. A Dudley-Mann ; 1846 Lesquels, après l'échange de leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont sauf ratification arrêté et signé les articles siiivans: Art. 1. Les hautes parties contractantes... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article premier. 
