Bulletin des lois |
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p.363 Le sieur Descornes-Libet
Contents
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Common terms and phrases
accorde actions adjoint année Août aura autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril banquiers brevet Bulletin des lois caisse canal cent centimes certificat chargé château des Tuileries cheval cinq classe commissaire des guerres commune compagnie compte conformément conseil corps cours d'administration d'art d'état au département date déclaration délivré demande demeurant départemens dépenses dernier Dieu directeur dispositions dons établir fabrique de l'église finances fixé fonds forme frais général Haute Idem janvier jour jugement Juillet juin justice l'an l'article l'exécution l'intérieur Legs lieu ligne lois maison marine mars membres ment militaire mille ministre secrétaire d'état mois montant NAVARRE Nièvre nombre octobre offerte en donation ORDONNANCE ORDONNONS paiement pauvres pièces pied portant pourra premier présente présente ordonnance produits propriétaire rapport régiment régiment d'infanterie règne rente revues royale Saint-Cloud second Septembre 1822 sera seront service Signé Signé LOUIS société somme suit suivant tation terre tion titre Troupes
Popular passages
Page 237 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 210 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 42 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 520 - Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 553 - OUÏS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 276 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : Art. i ." A l'effet d'opérer le remboursement et l'extinction totale des créances des sujets de Sa Majesté...
Page 1 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 325 - Les fonctions d'ordonnateur et d'administrateur sont incompatibles avec celles de comptable. Tout agent chargé d'un maniement de deniers...
Page 518 - Dans les sièges où le nombre des avocats inscrits au tableau sera inférieur à celui de vingt , le certificat d'assiduité sera délivré par le président et par notre procureur.