| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres étàblissemens ecclésiastiques sont supprimés. SECTION II. Des Archevêques ou Mëtro/tofitairu.... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains. •... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ii. Les Archevêques et Evêques pourront , avec l'autorisation du Gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. i2. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains.... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques peuvent , avec l'autorUation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. ... 12. Il sera libre aux archevêques... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres étnblissenicns ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établisse . mens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques... | |
| |