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" Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. "
Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours - Page 182
by Henri Martin - 1879
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ( Art. 10. ) Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. (An. ii.) Il sera libre aux archevêques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres étàblissemens ecclésiastiques sont supprimés. SECTION II. Des Archevêques ou Mëtro/tofitairu....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. XII. Il sera libre aux archevêques et...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. XI. Les archevêques et évéques pourront, avec; l'autorisation du gouvernement , établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains. •...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale , est aboli. ii. Les Archevêques et Evêques pourront , avec l'autorisation du Gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. i2. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. Des Archevêques ou Métropolitains....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évêques peuvent , avec l'autorUation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont stcpprhnéâ. •j2. Il est libre aux archevêques...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques et...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. ... 12. Il sera libre aux archevêques...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres étnblissenicns ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires ; tous autres établisse . mens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il sera libre aux archevêques...
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