Cours de droit civil français, Volume 1 |
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Common terms and phrases
actes action admis alin appelé ascendants aurait autorisation avant Belgique cause célébration code civil communauté commune compte conditions conseil de famille consentement conserve continuation contracté contraire d'après décès déclaration décret délai demande dernier déterminer devant disposition divorce doit doivent domicile donner effets enfants époux établir état étranger étrangers exemple femme filiation fixer fondée forme général héritiers intérêt jour jugement l'absent l'acte l'action l'adoption l'art l'autre l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'officier de l'état l'un légale législateur légitime lieu Locré lois manière mari mariage marier ment mineur mois mort motifs naissance naturel nécessaire nommé nouvelle nullité obligations opinion parents passé pays pendant père et mère personne peuvent porte possession pourrait pouvoir première présent présomption preuve procédure prononcée public publication puissance qualité question raison rapport reconnaissance registres règle relatives résultant s'il second séparation de corps serait seulement spéciale succession suite suivant tion titre tribunal tutelle tuteur
Popular passages
Page 194 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 165 - Lorsque la preuve d'une célébration légale du mariage se trouve acquise par le résultat d'une procédure criminelle, l'inscription du jugement sur les registres de l'état civil assure au mariage...
Page 136 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Page 174 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté, ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 187 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.
Page 169 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 150 - ... n'a pas été obtenu des dispenses permises par la loi, ou si les intervalles prescrits dans les publications et célébrations n'ont point été observés, le procureur de la République fera prononcer contre l'officier public une amende qui ne pourra excéder trois cents francs; et contre les parties contractantes , ou ceux sous la puissance desquels elles ont agi, une amende proportionnée à leur fortune.
Page 191 - Si la personne qui doit fournir les aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le tribunal pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.
Page 306 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Page 363 - Si le tuteur n'a pas fait déterminer par le conseil de famille la somme à laquelle doit commencer l'emploi, il devra, après le délai exprimé dans l'article précédent, les intérêts de toute somme non employée, quelque modique qu'elle soit.
Bibliographic information
| Title | Cours de droit civil français, Volume 1 Cours de droit civil français, Egide Rodolphe Nicolas Arntz |
| Author | Egide Rodolphe Nicolas Arntz |
| Publisher | Bruylant-Christophe & C°, 1860 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | Jan 17, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |