| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...père ni mère , ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingtun...mariage sans le consentement du conseil de famille. » Dans le cas où la majorité est acquise, et où l'acte respectueux est nécessaire, au,x termes... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...aïeuls ni aïeules , ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, los fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent...mariage sans le consentement du conseil de famille. ( Art. 1 60. ) 11 faut observer que ce n'est qu'à défaut absolu d'ascendans «l'aucun côté , que... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...père ni mère, ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous les ascendans et descendans légitimes ou... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...père ni mère , ni aïeuls ni aïeules , ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille. ou aïeuls et aïeules, ou , à leur défaut, celui de la famille, contiendra les prénoms , noms ,... | |
| France - Civil law - 1807 - 592 pages
...aïeules v ou s'ifs se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou Clles mineurs^ de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. « LES motifs qui, lorsqu'il n'existe ni père ni mère , ni ascendant, défendent au mineur de se... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille, 161, En ligne directe, le mariage est prohibé entretous les ascendans et desccndans légitimes ou... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...père ni mère , ni aïeuls ni aïeules ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille. 73 .. 161. Cas dans lesquels le mariage est prohibe. En ligne directe , le mariage est prohibé entre... | |
| France - 1804 - 676 pages
...pères ni mères , ni aïeuls ou aïeules , ou qu'ils se trouvent dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille , EST D'AVIS, i ." Qu'il n'est pas nécessaire de produire les actes de décès des pères et mères... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligue directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendant et descendans légitimes ou... | |
| France - 1822 - 802 pages
...père ni mère , ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tons dans l'impossibilité de manifester leur volonté , les fils ou filles mineurs de vingt-un...mariage sans le consentement du conseil de famille. ilii.En ligne directe , le mar>age est prohibé entre tous les asrendam et descendant légitimes ou... | |
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