 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un...particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...controversée. L'art. 3, sect. 4, du Code Rural de i79i n'a maintenu la compascuité ou droit de vaine pâture que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier , ou autorisé par la Loi ou par (i) îsolre Code Rural, V« Clôture et Passage. un usage local immemorial, et il ne l'a maintenu que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 574 pages
...vaine pâture dans une" « paroisse , accompagné ou non de la servitude « de parcours , ne pourra exister que dans les » lieux où il est fondé sur...particulier , ou » autorisé par la loi , ou par un usage local » immémorial , et à la charge que la vaine pâ» ture n'y sera exercée que conformément... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 602 pages
...disposition avec celles des articles 7, 8 et 11. Le droit de vaine pâture dans une paroisse ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier. Quelles doivent être l'espèce et la nature , et sur-tout la cause et la fin de ce titre? C'est là... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...Le droit de vaine-pâture dans une commune, Accompagné ou non dela servitude du parcours, ne peut exister que dans les lieux où il est fondé sur un...particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine-pâture n'y soit exercée que conformément aux règles... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...f-'aiii pâture dans une paroisse, accompagné on. 3i6 non '•!•' In tervitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un...particulier , ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la Vaine pâture n'y sera exercée nue conformément aux règles... | |
 | 1833 - 340 pages
...de vaine pâture dans une paroisse , « accompagné ou non de la servitude de « parcours, ne pourra exister que dans « les lieux où il est fondé sur un titre par« ticulier, ou autorisé par la loi, ou par « un usage local immémorial, et à la « charge que... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagnée ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un...particulier ou autorisé par la loi, ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...paroisse, accompagné ou non de la ser\itude dit parcours, ne pourra exister que dans des lieux on il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage loral immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux rcgles... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans des lieux où il pst fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y .sera exercée que conformément aux règle*... | |
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Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que... 
