Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique: l'enseignement de la religion n'y aura pas lieu en commun , mais séparément , et on emploiera à cet effet, pour les catholiques, des ecclésiastiques de leur communion. "
Histoire de M. Vuarin et du rétablissement du catholicisme a Genève - Page 90
by Françoise Fleury, François Martin - 1861
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...pour les droits civils et politiques , aux Génevois de la ville ; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. io°. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignement...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...assimilés , pour les droits divils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. i0°. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignement...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...assimilés , pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. i o°. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignementde...
Full view - About this book

Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...assimilés pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville, ils les exerceront concurrément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commune. 5 ' 10) ÎDtï fatfyoíifdjen Äinber f>aben Sutritt beg btn ¿^епШфеп <£rjieh.ungéanflalten;...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...pour les droits civils et politiques , aux Genevois de la ville ; ils les exerceront concurremment avec eux , sauf la réserve des droits de propriété, de cité ou de commune. 10." Les enfans catholiques romains seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignement...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. 10. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique: l'enseignement...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...assimilés pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront concurremment avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commune. § i0. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique; l'enseignement de...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront concurremment avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commune. § 10. Les enfans catholiques romains seront admis dans les maisons d'éducation publique ; l'enseignement...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété , de cité , ou de commerce. 10. Les cnfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation...publique : l'enseignement de la religion n'y aura pas lien en commun , mais séparément, et on emploiera à cet effet, pour les catholiques, des ecclésiastiques...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété, de cité, ou de commerce. 10. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : renseignement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF