| 1815 - 420 pages
...pour les droits civils et politiques , aux Génevois de la ville ; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. io°. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignement... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...assimilés , pour les droits divils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. i0°. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignement... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...assimilés , pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. i o°. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignementde... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...assimilés pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville, ils les exerceront concurrément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commune. 5 ' 10) ÎDtï fatfyoíifdjen Äinber f>aben Sutritt beg btn ¿^епШфеп <£rjieh.ungéanflalten;... | |
| France - 1818 - 568 pages
...pour les droits civils et politiques , aux Genevois de la ville ; ils les exerceront concurremment avec eux , sauf la réserve des droits de propriété, de cité ou de commune. 10." Les enfans catholiques romains seront admis dans les maisons d'éducation publique : l'enseignement... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commerce. 10. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique: l'enseignement... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...assimilés pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront concurremment avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commune. § i0. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique; l'enseignement de... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront concurremment avec eux, sauf la réserve des droits de propriété de cité ou de commune. § 10. Les enfans catholiques romains seront admis dans les maisons d'éducation publique ; l'enseignement... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété , de cité , ou de commerce. 10. Les cnfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation...publique : l'enseignement de la religion n'y aura pas lien en commun , mais séparément, et on emploiera à cet effet, pour les catholiques, des ecclésiastiques... | |
| Europe - 1836 - 728 pages
...assimilés, pour les droits civils et politiques, aux Genevois de la ville; ils les exerceront communément avec eux, sauf la réserve des droits de propriété, de cité, ou de commerce. 10. Les enfans catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique : renseignement... | |
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