| 1815 - 420 pages
...communes , à égaler celui de» catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établiroit un protestant. On n'entend pas par cet article , d'empêcher... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...communes , à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en. établiroit un protestant. On n'entend pas par cet article , d'empêcher... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...communes , à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies,,tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en établiroit un protestant. On n'entend pas par-cet article , d'empêcher... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...communes , à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de la mairie. En ce cas» cependant, il jaura toujours un maître d'école. I < ' catholique , quand même on en établiroit un protestant.... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...communes à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative sera établie, tant pour la formation du conseil municipal, que pour celle de...cas cependant il y aura toujours un maître d'école catholique, quant même on en établiroit un protestant. On n'entend pas par cet article empêcher... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...communes; à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies , tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un. maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas par cet article , d'empêcher... | |
| France - 1818
...catholiques romains, l'égalité et l'alternaiive seront établies, tant pour la formation du conseii municipal , que pour celle de la mairie. En ce cas cependant, il y aura toujours un maftre d'école catholique romain, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas, par... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...commune à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative sera établie, tant pour la formation du conseil municipal que pour celle de la...cas cependant il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas par cet article empêcher... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...communes, à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal, que' pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établiroit uu protestant. On n'entend pas, par cet article, d'empêcher... | |
| Bailly de la Londe - 1842 - 636 pages
...communes, à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal que pour 'celle de...cependant , il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. « On n'entend pas, par cet article, empêcher... | |
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