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" En cas que le nombre des protestants vînt dans quelques communes à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies , tant pour la formation du conseil municipal que pour celle de la mairie. En ce cas cependant, il y aura... "
Histoire de M. Vuarin et du rétablissement du catholicisme a Genève - Page 89
by Françoise Fleury, François Martin - 1861
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...communes , à égaler celui de» catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établiroit un protestant. On n'entend pas par cet article , d'empêcher...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...communes , à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en. établiroit un protestant. On n'entend pas par cet article , d'empêcher...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...communes , à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies,,tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique , quand même on en établiroit un protestant. On n'entend pas par-cet article , d'empêcher...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...communes , à égaler celui des catholiques , l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de la mairie. En ce cas» cependant, il jaura toujours un maître d'école. I < ' catholique , quand même on en établiroit un protestant....
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...communes à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative sera établie, tant pour la formation du conseil municipal, que pour celle de...cas cependant il y aura toujours un maître d'école catholique, quant même on en établiroit un protestant. On n'entend pas par cet article empêcher...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...communes; à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies , tant pour la formation du conseil municipal , que pour celle de...cependant, il y aura toujours un. maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas par cet article , d'empêcher...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...catholiques romains, l'égalité et l'alternaiive seront établies, tant pour la formation du conseii municipal , que pour celle de la mairie. En ce cas cependant, il y aura toujours un maftre d'école catholique romain, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas, par...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...commune à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative sera établie, tant pour la formation du conseil municipal que pour celle de la...cas cependant il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. On n'entend pas par cet article empêcher...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...communes, à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal, que' pour celle de...cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établiroit uu protestant. On n'entend pas, par cet article, d'empêcher...
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Le Léman: ou Voyage pittoresque à Genève et dans le Canton de Vaud, Volume 1

Bailly de la Londe - 1842 - 636 pages
...communes, à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du conseil municipal que pour 'celle de...cependant , il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en établirait un protestant. « On n'entend pas, par cet article, empêcher...
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