 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...mêmes communes cédées par SM , si leshabitans protestans n'égalent point en nombre les habitans catholiques, les maîtres d'école seront toujours...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant , à l'exception de la ville de Carouge. qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours... | |
 | 1815 - 420 pages
...mêmes communes cédées par SM, si les habitans protestans n'égalent point en nombre les habitans catholiques, les maîtres d'école seront toujours...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...auf фе SStrwaltung, unberührt bleiben, unb eben fo point en nombre les habitans catholiques, le$ maîtres d'école seront toujours catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carrouge, qui pourra en avoir un. 4. Les oflîciers municipaux seront toujours,... | |
 | 1815 - 420 pages
...mêmes communes cédées par SM , si les habitans protestans n'égalent point en nombre les habitans catholiques, les maîtres d'école seront toujours...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant , à l'exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...communes cédées par Sa Majesté, si les habitans protestans n'égalent point en nombre les habitans catholiques, les maîtres d'école seront toujours...catholiques. Il ne sera établi . aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours,... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...mêmes communes cédées par S. M», si les habitans protestans n'égalent point eu nombre les habitans catholiques, les maîtres d'école seront toujours...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un. 4. Les officiers municipaux seront toujours,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...annexées à quelque autre paroisse du canton de Genève. 3° Dans les mêmes communes cédées par SM, si les habitants protestants n'égalent point en nombre...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant , à l'exception de la ville de Carouge, qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...mêmes communes cédées par SM, si les habitons protestans n'égalent point en nombre les habitans catholiques, les maîtres d'école seront toujours...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un. 4. Les officiers municipaux seront toujours... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...par SM, si les habitans protestans n'égalent point en nombre les habitans catholiques, les maitres d'école seront toujours catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carouge qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...paroisse du canton de Genève. 3. Dans les mêmes communes cédées par Sa Majesté, si les habitants n'égalent point en nombre les habitants catholiques,...catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la ville de Carrouge, qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours... | |
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SM, si les habitants protestants n'égalent point en nombre les habitants catholiques, les maîtres d'école seront toujours catholiques. Il ne sera établi aucun temple protestant , à l'exception de la ville de Carouge, qui pourra en avoir un. 
