 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...également à leurs frais , un maître d'école protestant pour l'instruction particulière de leurs enfans. Il ne sera point touché , soit pour les fonds et...pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. G"". L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue, telle qu'elle existe,... | |
 | 1815 - 420 pages
...donations et fondations pieuses existantes , et on n'empêchera pas les particuliers d'en faire de i nouvelles. 5°. Le gouvernement fournira aux mêmes...pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. 6°.L'église catholique actuellement existante à Genève y sera maintenue, telle qu'elle existe,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...leurs frais un Maître d'école Protestant pour l'instruction particulière de leurs enfans. J. 4. 11 ne sera point touché, soit pour les fonds et revenus,...l'entretien des Ecclésiastiques et du Culte. §. 6. L'Eglise Catholique Romaine, actuellement existante à Genève, y sera maintenue telle qu'elle existe... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...également à leurs frais, un maître d'école protestant pour l'instruction particulière de leurs enfaps. Il ne sera point touché, soit pour les fonds et revenus,...nouvelles. 5. Le gouvernement fournira aux mêmes frais qne fournit le gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. 6. L'église... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...et fondations pieuses existantes, et on n'empêchera pas les particuliers d'en faire de nouvelle;. 5° Le gouvernement fournira aux mêmes frais que...gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques clducute. 6° L'église catholique romaine actuellement existante à Génère, y sera maintenue, telle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...revenus, soit pour l'administration, aux donations et fondations pieuses existantes, et on n'empèchera pas les particuliers d'en faire de nouvelles. 5. Le gouvernement fournira aux mèmes frais que fournit le gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte.... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...cet article, d'empêcher que des individus protestants, habitant une commune catholique, ne puissent, s'ils le jugent à propos, y avoir une chapelle particulière...pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. les lois éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété ; le curé sera logé... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...à leurs frais, un maître d'école protestant pour l'instruction particulière de leurs enfants. 11 ne sera point touché, soit pour les fonds et revenus,...actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du cul le. les lois éventuelles de la constitution de Genève l'avaient déjà décrété ; le curé... | |
 | Louvain univ. soc. litt - 1860 - 508 pages
...dations pieuses existantes , et on n'empêchera pas les par^ « ticuliers d'en faire de nouvelles; « Le gouvernement fournira aux mêmes frais que fournit « le gouvernement actuel pour l'entretien des ecclésiasti« ques et du culte ; « L'église catholique actuellement existante à Genève y « sera... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...soit pour l'administration, aux donations et fondations pieuses existantes, et on n'empêchera point les particuliers d'en faire de nouvelles. 5. Le gouvernement fournira aux mêmes frais que fournil le gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiastiques et du culte. 6. L'église catholique... | |
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Il ne sera point touché , soit pour les fonds et revenus, soit pour l'administration , aux donations et fondations pieuses existantes , et on n'empêchera pas les particuliers d'en faire de nouvelles. 5°. Le gouvernement fournira aux mêmes frais que... 
